Observation et études dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, 1963-1998

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20170003/1-20170003/80
Date
1963-1998
Nom du producteur
FRAN_NP_006585 - Sous-direction de l’observation et des études (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
Importance matérielle et support
8,37 ml (27 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20170003/1-20170003/2
1996-1998
Enquêtes
Cotes : 20170003/3-20170003/5
1992-1997
Études des prix fonciers et des prix immobiliers
Cotes : 20170003/6
1987-1988
Système statistique Pauvreté - Précarité
Cotes : 20170003/7-20170003/57
1963-1993
Politique du logement
Cotes : 20170003/58-20170003/80
1975-1989
Maisons individuelles CARPI Associations de consommateurs CAPEB Loi Vie associative CNC

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction de l’observation et des études est une sous-direction du service de la stratégie et de la législation de la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction du ministère en charge de l’Équipement. Elle comprend trois bureaux : le bureau des études et traitements statistiques ; le bureau des synthèses et de la valorisation des études ; le bureau de l’observation et des études locales.
La sous-direction de l’observation et des études est chargée de la mobilisation des données et connaissances nécessaires à l’élaboration, à la conduite et à l’évaluation des politiques de la direction dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle participe, en partenariat avec les institutions responsables, à l’élaboration des statistiques nationales dans ces domaines et à l’amélioration des méthodes d’observation, d’analyse et de cartographie des territoires. Elle coordonne les programmes d’études de la direction générale, des services déconcentrés, du réseau technique de l’équipement et contribue à l’animation des équipes en charge de ces études. Elle réalise des travaux de synthèse et de prévision. Elle organise la valorisation et la diffusion des études nationales et locales. Elle est composée de trois bureaux :
Le bureau des études et traitements statistiques coordonne l’organisation et la valorisation des bases de données économiques, statistiques et géographiques de la direction générale. Il participe à la maîtrise d’ouvrage des opérations statistiques sur le champ de l’urbanisme de l’habitat et de la construction et assure, à ce titre, la liaison avec le service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales (DAEI). Il coordonne, pour les enquêtes dont il assure la maîtrise d’œuvre, la collecte d’information auprès des services déconcentrés et assure la mise à jour et la mise à disposition des données. Il réalise à partir des bases de données des travaux d’études et de modélisation. Il exerce une fonction de conseil et d’expertise statistique auprès des autres unités de la direction générale. Il met en place les systèmes d’information géographiques nationaux dans le domaine de compétence de la direction générale et produit la cartographie correspondante. Il participe, avec les services techniques compétents du ministère, au développement des applications géomatiques.
Le bureau des synthèses et de la valorisation des études réalise des études ainsi que des travaux de synthèse et de prévision relatifs aux domaines de compétence de la direction générale. À ce titre, il est responsable en particulier des analyses de conjoncture et contribue au compte du logement. Il coordonne la programmation des études centrale de la direction générale, d’en assurer le suivi et d’en dresser un bilan annuel. Il apporte en tant que de besoin son appui à la maîtrise d’ouvrage des études commandées à l’extérieur. Il organise la capitalisation et la valorisation de l’ensemble des études produites sur le champ des compétences de la direction générale. Il en assure notamment la mise à disposition, en collaboration avec les services documentaires de la direction générale.
Le bureau de l’observation et des études locales oriente et suit la politique d’études des services déconcentrés dans les domaines de la direction générale. À ce titre, il réalise la programmation des crédits, rédige la note annuelle d’orientation et anime le réseau technique du ministère (CERTU, CETE…) sur le champ de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Il contribue à l’amélioration des capacités d’observation et d’analyse territoriale des services déconcentrés du ministère dans les domaines de compétence de la direction générale. Il assure en particulier l’animation des réseaux d’études, l’harmonisation des méthodes d’observation et d’analyse locale, le développement d’outils de diagnostics territoriaux et d’aide à la décision et d’évaluation. Il veille au développement des échanges entre toutes les structures d’observation et d’études locales agissant sur le champ de la direction générale. En particulier, il participe à l’élaboration et au suivi des contrats d’objectifs définissant la contribution des agences d’urbanisme aux études locales.
Cette sous-direction dépend du service de la stratégie et de la législation. Il est responsable de la définition des politiques urbaines en amont des actions opérationnelles. Il veille aux conditions d’un traitement équilibré des territoires des différentes échelles de la planification, ainsi qu’à la cohérence des différents instruments de planification et de régulation des villes et des territoires. Il suit les questions juridiques liées au droit de l’urbanisme et de l’expropriation et au droit de l’habitat. Il pilote les fonctions études et observations au sein de la direction générale et auprès des services extérieurs.
Quant à la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, elle élabore, anime et évalue les politiques d’urbanisme, du logement et de la construction. Elle veille aux conditions de leur mise en œuvre sur le territoire. Elle élabore et met en œuvre la politique de mise en valeur et d’aménagement des espaces, notamment urbains. Elle est responsable des politiques urbaines et de l’habitat et définit les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants. Elle élabore les règle relatives à l’occupation des sols. Elle participe à l’élaboration de la législation de l’expropriation ainsi que la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et en suit l’application. Elle prépare les politiques relatives au financement, aux systèmes d’aides publiques et à la fiscalité du logement et contribue à la mise en œuvre du droit au logement. Elle définit la politique technique de la construction. Elle élabore la réglementation applicable aux organismes constructeurs de logements sociaux et organise le contrôle de ces derniers. Elle définit et coordonne les interventions de l’État dans les opérations d’aménagement urbains en matière de politique foncière notamment dans les villes nouvelles. À ce titre, elle organise la tutelle ou la cotutelle des établissements et organismes publics relevant du code de l’urbanisme. Elle concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans les domaines relevant de l’aménagement urbains et de l’habitat. E relation avec les directions intéressées, elle est chargée d’animer les études prospectives et de planification d’ensemble de l’aménagement de l’espace aux différentes échelles géographiques. Elle contribue, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, aux actions de recherche et des affaires scientifiques, d’observation, d’expérimentation et à leur valorisation, dans son champ de compétence. Elle contribue à toute action favorisant, en France et à l’étranger, l’activité des professionnels de l’urbanisme et de la construction et la qualité de leurs interventions. Elle assure, en liaison avec la direction du personnel et des services, l’animation des activités d’ingénierie publiques confiées aux services du ministère.
Créée par décret n°98-141 du 6 mars 1998, la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction résulte de la fusion de la direction de l’Habitat et de la Construction (DHC) et de la direction de l’Aménagement foncier et de l’Urbanisme (DAFU). La sous-direction de l’observation et des études est héritière notamment de la sous-direction observation et réseaux de l’ancienne direction de l’aménagement et de l’urbanisme ainsi que de la sous-direction du financement et du budget de la direction de l’habitat et de la construction et du bureau de l’évaluation de la demande de la sous-direction de l’action régionale et sociale de la direction de l’habitat et de la construction. La direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction fusionne du ministère de l’Équipement avec la direction de l’Eau ainsi qu’avec la direction nature et paysages du ministère de l’Environnement en 2007, par décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008. L’ensemble de ces directions deviennent la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN). Les anciennes missions de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction se retrouve dans l’actuelle direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
C’est pourquoi les dossiers financiers de demandes de subventions (pièces comptables, tableaux statistiques, projets budgétaires, plans de financement, bilans financiers), le suivi budgétaire ainsi que les courriers de contentieux ont fait l’objet d’une destruction.
Accroissements
Le fonds est clos.