Actions internationales dans le domaine de la construction, 1990-1997

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160221/1-20160221/8
Date
1990-1997
Importance matérielle et support
0,66 ml (2 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160221/1-20160221/5
1990-1996
Projets et actions de coopération en Asie
Cotes : 20160221/6-20160221/8
1994-1997
Inspections du personnel à l’international

Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction des actions internationales et une entité de la direction des Affaires économiques et internationales du ministère de l’Équipement.
La sous-direction des actions internationales est chargée du suivi, de la coordination et de la cohérence des activités internationales pour les secteurs de la compétence du ministère. Elle intervient également pour les secteurs relevant des ministères pour lesquels la direction est mise à disposition. Elle est composée de cellules géographiques et de deux bureaux :
Les cellules géographiques sont composées de chargés de missions géographiques et ont pour rôle, dans les conditions définies par la charte de l’action internationale du ministère, de participer, pour ce qui concerne la zone dont il a la charge, à la définition, à l’animation et la coordination des actions internationales du ministère. A ce titre, ils sont les interlocuteurs privilégiés des responsables étrangers, tant en France qu’à l’étranger. Les secteurs géographiques sont : Afrique, Proche et Moyen-Orient ; Asie ; Amérique ; Europe de l’Est et Asie centrale. Il y a aussi une cellule en charge des organismes multilatéraux et des banques de développement.
Le bureau du personnel à l’international apporte son concours à la direction en charge de la gestion du personnel pour la sélection, la formation et le suivi de l’action des personnels du ministère appelés à participer à des projets de coopération et, plus généralement, des agents du ministère appelés à travailler à l’étranger ou dans des organismes internationaux.
Le bureau des synthèses et de l’information est chargé de l’accueil des délégations étrangères et apporte son soutien logistique aux actions de promotion du savoir-faire français en matière d’aménagement, de transports, de génie-civil, d’habitat et de service urbain.
La direction des Affaires économiques et internationales est créée en 1978 au sein du ministère de l’Équipement, elle succède alors au service des affaires économiques et internationales qui avait une mission restreinte d’études dans les domaines de compétences du ministère. Dès 1978, la direction des Affaires économiques et internationales est créée, elle est chargée de la prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère économique. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux choix stratégiques et à l’élaboration des politiques nationales et communautaires relevant de plusieurs secteurs d’activité. Elle organise le système d’observation économique et statistique. Elle est responsable de la politique économique et sociale du secteur du bâtiment et des travaux publics et met en œuvre les études et actions de politique industrielle correspondantes. Elle prépare la réglementation technique et administrative relative aux marchés : elle suit les questions de normalisation. Elle assure les fonctions du commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment. Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales relevant des compétences du ministère. Aujourd’hui et depuis la réorganisation du ministère en 2008, la direction devient direction des Affaires européenne et internationales, la sous-direction devient la sous-direction des échanges internationaux.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.