Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Information routière : Coopération technique avec les administrations routières étrangères, 1989-2009

publié le 18 mai 2017

Fonds de la sous-direction du développement du réseau routier national versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la sécurité des tunnels, le télépéage ...

Coopération technique avec les administrations routières étrangères, 1989-2009

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160200/1-20160200/22
Date
1989-2009
Importance matérielle et support
2,64 ml (8 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement

Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160200/1
1989-2006
Accords bilatéraux et protocole cadre de coopération entre la France et l’Allemagne, entre la France et le Japon et entre la France et l’Inde
Cotes : 20160200/2-20160200/5
1995-2009
Association mondiale de la route (anciennement appelée Association internationale permanente des Congrès de la Route - AIPCR)
Cotes : 20160200/6-20160200/8
1999-2009
Sécurité des tunnels
Cotes : 20160200/9-20160200/11
1994-2009
Télépéage
Cotes : 20160200/12-20160200/16
1994-2007
Transports
Cotes : 20160200/17-20160200/21
1990-2009
Déclaration commune de Zurich sur l’amélioration de la sécurité routière dans les tunnels en zone alpine
Cotes : 20160200/22
1992-2007
Rapports et études sur les réseaux routiers en France et à l’étranger

Langue des documents
Anglais
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le bureau de la coopération technique était rattaché à la sous-direction du développement du réseau routier national de la direction des infrastructures de transports de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, jusqu’à son abrogation par l’arrêté du 5 octobre 2011. Cet arrêté modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et réorganise notamment la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Depuis 2011, les missions du bureau sont réalisées par la sous-direction de l’aménagement du réseau routier national et plus particulièrement le bureau de la programmation et du financement. Le Bureau de la coopération technique avec les administrations routières étrangères (DGITM/DIT/DRN/4) de la Direction générale infrastructures, transports, mer (DGITM) succède en juillet 2008 à la Mission économie et affaires européennes de la Direction générale des routes (DGR/CM-EE). La Mission économie et affaires européennes (DR/CM-EE) est chargée, en liaison avec la Direction des affaires économiques et internationales (rattachée au Secrétariat général du ministère), de la mise en place de la politique européenne de la route. Elle conduit et anime des études et réflexions nécessaires à l’élaboration de la politique de la Direction des routes en matière de financement des infrastructures, de choix d’investissements et d’évaluation socio-économique. Elle assure la coordination des actions en matière de grandes liaisons et ouvrages internationaux, de relations de voisinage avec les autres pays européens et participe à l’élaboration de la réglementation européenne dans le domaine routier. Avec d’autres pays européens, la Direction des routes du ministère de l’Équipement participe aux conférences qui rassemblent les Directeurs des routes de l’Europe de l’Ouest (DREO) et les Directeurs adjoints des routes de l’Europe de l’Ouest (DARRE). Ces conférences régulières sont organisées dans diverses villes européennes.
Ce bureau est rattaché à un service au sein de la direction des infrastructures de transport, le service de la gestion du réseau routier national. Il définit, planifie et met en œuvre la stratégie d’évolution du réseau routier national. Il élabore et met en œuvre la politique d’entretien, de viabilité et de remise en état du réseau routier national. Il met en œuvre la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées. Il élabore la politique nationale d’information routière et de gestion du trafic et la met en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l’ensemble des autres gestionnaires de réseaux. Il contribue à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données. Il contrôle des concessions d’autoroutes.
Quant à la direction des infrastructures de transport, elle est chargée de la planification multimodale, la gestion, la modernisation et le développement des voies ferrées et navigables et des routes nationales concédées ou non.
Enfin, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer élabore et met en œuvre les orientations de la politique multimodale des transports terrestres et maritimes, dans le respect des principes du développement durable. Elle définit les orientations en matière de politique des déplacements. Elle assiste le ministre pour ses relations avec les collectivités territoriales et les établissements publics organisateurs ou prestataires de transport, ainsi que pour ses relations avec les entreprises de transports ou gestionnaires d’infrastructures. Elle définit en association avec ces collectivités les normes et règles techniques adaptées à la spécificité de chacun des réseaux d’infrastructures. Elle exerce, pour le compte du ministre chargé des transports, la tutelle de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Accès et utilisation
Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée

Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.