Secrétariat général Tunnel sous la Manche, 1985-2008

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160142/1-20160142/47
Date
1985-2008
Importance matérielle et support
5,61 ml (17dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160142/1
1992-1995
Sécurité et sûreté du Tunnel sous la Manche
Cotes : 20160142/2-20160142/11
1985-2008
Commission intergouvernementale (CIG) au Tunnel sous la Manche
Cotes : 20160142/12-20160142/22
1986-2007
Comité de sécurité
Cotes : 20160142/23-20160142/28
1987-2007
Groupe de travail du comité de sécurité
Cotes : 20160142/29-20160142/36
1986-2003
Conception et exploitation du Tunnel sous la Manche par les concessionnaires
Cotes : 20160142/37-20160142/47
1985-2007
Réglementation européenne

Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Aujourd’hui rattaché à la direction des services de transport de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, le Secrétariat général au tunnel sous la Manche existe sous cette appellation depuis 1985.
Le Secrétariat général au tunnel sous la Manche assiste la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe trans-Manche dit traité de Cantorbéry (art.10) ; il assure, à ce titre, la préparation et l’exécution des décisions de la commission ainsi que le secrétariat du comité de sécurité créé par le traité. Le secrétariat général administre les moyens nécessaires au fonctionnement de la commission intergouvernementale et du comité de sécurité. Il est chargé, en liaison avec les administrations concernées, du suivi et de la coordination des actions nécessaires à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-Manche. Il assure le secrétariat du comité interministériel de sûreté de la Liaison fixe trans-Manche, prépare et suit les décisions de ce comité et assure ses dépenses de fonctionnement. Le secrétariat général au tunnel sous la Manche est placé sous l’autorité du secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale.
L’histoire du service est intimement liée au projet de réalisation d’un tunnel trans-Manche. En effet, si cette idée de traversée de la Manche via un tunnel ou un pont émerge dès le début du XIXe siècle, c’est dans les années 1960 qu’il commence à se concrétiser. En 1957, la Communauté économique européenne (CEE) est créée permettant une relance du projet et le 26 juillet, la création du Groupement d’études pour le tunnel sous la Manche (GETM) est créé. En 1967, un appel d’offre est lancé par les deux gouvernements français et britannique. Le Groupe du Tunnel sous la Manche composé de la Société française du Tunnel sous la Manche et de The British Channel Tunnel Company est désigné maître d’œuvre le 22 mars 1971. Les travaux commencent en 1973 et un traité franco-britannique est signé et ratifié en décembre 1974 par le parlement français. À ce titre, la Délégation française au tunnel sous la Manche est créée le 19 mai 1974. Cette délégation abroge le groupe de travail interministériel pour l’étude de la réalisation du tunnel sous la Manche (1966-1974) et la Société du tunnel sous la Manche (1971-1975) qui sont tous deux regroupés au sein de la nouvelle entité. Cependant le Royaume-Uni est plongé dans une crise économique et abandonne une fois de plus le projet le 20 janvier 1975. En mai 1981, le projet est relancé. Côté français, la Délégation au tunnel sous la Manche existait toujours. À l’issue du sommet franco-britannique des 10 et 11 septembre 1981, un groupe d’experts, est créé et se prononce en 1983 pour la construction d’un tunnel ferroviaire. En 1985, la délégation devient le Secrétariat général au tunnel sous la Manche. Le traité de cantorbery est signé le 8 septembre 1987 et est retranscrit par le décret n°87-757 du 8 septembre 1987 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixa trans-Manche.
Lors de la réorganisation du ministère de l’Ecologie en 2008, le Secrétariat général au tunnel sous la Manche, jusqu’alors rattaché directement au ministère est rattaché à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, en 2011, il est rattaché à la direction des services de transport de cette même direction générale.
En effet, la direction des services de transports établit les orientations économiques et organisationnelles de la politique portuaire. Elle réalise la réglementation du travail dans le transport terrestre et la réglementation et la régulation économique des transports terrestres et maritimes. Elle assure la sécurité et sûreté des transports ferroviaires en liaison avec l’EpSF (Établissement public de sécurité ferroviaire), des remontées mécaniques et des transports guidés en liaison avec le STRMTG. Elle assure la tutelle de la SNCF, de la RATP et de l’EpSF mais aussi des grands ports de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Paris, Rouen, Strasbourg et de la Guadeloupe. Elle soutient les transports collectifs urbains. Elle observe la délinquance dans les transports.
Quant à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, elle assure la planification intermodale des infrastructures de transport, en prenant pleinement en compte tous leurs effets directs et indirects sur l’environnement et sur l’économie, et la recherche d’une plus grande complémentarité entre les modes au service des usagers des transports. Elle met en œuvre d’une tutelle adaptée et modernisée de l’État sur les établissements publics et les entreprises œuvrant dans son domaine de compétence. Elle met en œuvre une politique de la mer respectueuse de la biodiversité et porteuse de développement. Elle assure le respect d’un haut niveau de fiabilité, de sûreté et de sécurité dans les transports, le développement et la compétitivité économique du secteur notamment par la mise en place d’outils de régulation garantissant la transparence et la non-discrimination. Elle adapte et met en œuvre une législation et une réglementation sociale parmi les plus évoluées d’Europe.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
sont conservés.