Commission intergouvernementale franco-italienne de contrôle du tunnel à la suite de l’incendie tunnel du Mont-Blanc, 1999-2003

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160127/1-20160127/12
Date
1999-2003
Nom du producteur
Sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés (direction générale des routes)
Importance matérielle et support
1,32 ml (4 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Présentation du contenu
Ce versement est composé des dossiers de réunion de la commission intergouvernementale franco-italienne de contrôle du tunnel (CIG) à la suite de l’incendie du 24 mars 1999 et jusqu’en 2003.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Directement rattaché à la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés de la direction des routes du ministère de l’Équipement, un chargé de mission est en charge du suivi des questions relatives aux suites de l’incendie du tunnel du Mont-Blanc.
L’incendie du tunnel du Mont-Blanc s’est produit du 24 mars 1999 au 26 mars 1999. Il a été provoqué par un camion frigorifique semi-remorque belge qui transportait de la margarine et de la farine et qui a pris feu vers 11 h 00, à environ 7 km de l’entrée française du tunnel. Le violent incendie qui a suivi a causé la mort de 39 personnes et entraîné la fermeture du tunnel pendant une durée d’environ 3 ans. Il aura duré près de 53 heures et provoqué la destruction de 24 poids lourds, 9 véhicules légers et 1 moto, sans prendre en compte les deux véhicules de secours immobilisés dans le tunnel sans qu’ils aient pu intervenir. Le procès qui a suivi a établi que les procédures d’urgence ainsi que les mesures de sécurité n’avaient pas été respectées depuis de nombreuses années. Ainsi, un chargé de mission devait suivre l’avancée des suites de l’accident, notamment, il participe à la commission intergouvernementale franco-italienne de contrôle du tunnel qui approuve un programme de travaux le 14 décembre 1999. Les travaux de réparation et de sécurité ont consisté en la création de niches tous les 100 mètres, de bouches à incendie tous les 150 mètres, d’un poste de secours au centre du tunnel, avec un véhicule lourd et plusieurs pompiers présents en permanence dans ce local, de 37 abris pressurisés reliés à une galerie d’évacuation indépendante (sous la chaussée), de 76 unités de ventilation supplémentaires, de 120 caméras, 232 opacimètres et de la pose d’un câble comportant 3 860 capteurs mesurant la température tout au long du tunnel et d’une salle de commande unique (côté français, avec une deuxième salle de commande côté italien en secours). De plus, les règles d’exploitation ont été changées avec l’unification des deux sociétés exploitantes sous forme d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE) ; des équipes communes franco-italiennes sont constituées pour assurer la sécurité dans la gestion courante du tunnel ; une interdiction des camions transportant des matières dangereuses et des véhicules polluants (norme Euro 32.20 et moins), des limitations de vitesse strictes, des intervalles entre véhicules (150 m en circulation, 100 m à l’arrêt).
Cette sous-direction est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique autoroutière ainsi que des autres ouvrages routiers nationaux concédés (ponts, tunnels internationaux). Elle assure la définition, la programmation et le financement des opérations d’investissement ainsi que la conduite par l’État des phases préliminaires à leur réalisation. Elle est chargée de la tutelle des sociétés concessionnaires. Elle fixe les conditions de leur intervention pour la construction, l’entretien et l’exploitation des ouvrages. Elle élabore la politique tarifaire, définit la consistance des services rendus aux usagers ainsi que les modalités de contrôle des sociétés.
L’histoire du service chargé de la gestion des routes à l’administration centrale du ministère des Travaux publics au XXème siècle est très liée à l’histoire de l’automobile. Ce n’est en effet qu’avec l’essor de ce nouveau mode de locomotion que la route retrouve un rôle prépondérant. Il faut ainsi attendre janvier 1937 et le gouvernement de Léon Blum, pour que, pour la première fois, la gestion des routes prenne sa véritable indépendance au sein de l’administration centrale : une direction des Routes est créée, dont Jacques Boulloche est responsable Jusqu’en 1982, la sécurité et la circulation routières lui sont rattachées. Cependant en 1982, la direction des routes et de la circulation routière sont divisées en deux directions, la direction des routes et la direction de la sécurité et de la circulation routières. De même, rattachée à diverses sous-directions ou bureaux, la gestion des autoroutes et des concessions routières existe depuis la création de la direction. Aujourd’hui et depuis la réorganisation du ministère en 2008, les missions de la sous-direction sont attribuées au bureau du suivi des contrats et de l’aménagement du réseau de l’actuelle direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.
Enfin, la Direction des routes veille à la cohérence des infrastructures routières. Elle élabore et met en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national des routes et autoroutes. Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Elle anime et coordonne l’action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières. La direction des routes agit autours de cinq grands axes : la sécurité des infrastructures et des usagers de la route ; la préservation de l’environnement ; la valorisation des paysages ; le développement du débat public autour des problématiques routières ; enfin, le soutien à l’activité économique des travaux publics
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.