Coopération régionale dans les Alpes et les Pyrénées, 1992-2013
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160124/1-20160124/59
Date
1992-2013
Importance matérielle et support
6,9 ml (23 cartons DIMAB)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160124/1-20160124/49
1993-2012
Coopération régionale dans les Alpes
Cotes : 20160124/50-20160124/58
2000-2009
Coopération franco-espagnole
Cotes : 20160124/59
2005-2007
Notes de fond, études et rapports

Langue des documents
Français
Italien
Espagnol
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La Mission des Alpes et des Pyrénées est rattachée au service de l’administration générale et de la stratégie de la Direction générale des infrastructures, des Transports et de la Mer.
La mission des Alpes et des Pyrénées est chargée suit les grands projets bilatéraux avec les pays voisins en appui aux directions compétentes. Elle suit la coopération régionale dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence du ministère ainsi que des coopérations décentralisées. Elle contribue à la définition de la politique française des transports dans les Alpes et les Pyrénées, dans le cadre d’une approche transversale et intermodale des études et des projets. Elle est mise à disposition de la direction des affaires européennes et internationales en tant que de besoin.
Cette mission est créée en 2008 par l’arrêté du 9 juillet 2008 (art.5.4.6) suite à un besoin de centralisation des missions susdites. En effet, auparavant, les directions métiers (direction des routes notamment) avaient la gestion du suivi des projets bilatéraux. Le service travaille toujours en collaboration avec la direction des Affaires européennes et internationales et la direction générale des infrastructures, des Transports et de la Mer sur les questions dont elle a charge.
Depuis sa création elle est rattachée au service de l’administration générale et de la stratégie. Ce service prépare et exécute le budget de la DGITM. Il exerce la tutelle de l’Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF). Il conduit le projet de tarification du réseau routier national. Il suit les projets binationaux de transport dans les Alpes et dans les Pyrénées. Il développe des systèmes de transport intelligent. Il réalise d’études générales dans le domaine des transports terrestres et maritimes. Il développe des systèmes informatiques techniques nécessaires à la DGITM. Il gère les dossiers de proximité des personnels de la direction générale.
Enfin, la Mission est rattachée organiquement à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer du ministère. La direction générale est chargée de la définition d’une politique de transports transversale, sans distinction de mode. À ce titre, elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal ; elle doit également s’assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant . Elle met en œuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises. Elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants. Elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.