Transports ferroviaires et Politique des déplacements urbains, 1948-2012

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160084/1-20160084/108
Date
1948-2012
Nom du producteur
FRAN_NP_006741 - Sous-direction des transports urbains, régionaux et départementaux
Importance matérielle et support
13,53 ml (41 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160084/1-20160084/26
1986-2006
Financement des services de transport
Cotes : 20160084/27-20160084/41
1989-2012
Gestion du domaine public ferroviaire
Cotes : 20160084/42-20160084/65
1948-2003
Tutelle de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Cotes : 20160084/66-20160084/108
1998-2008
Organisation des transports en Île-de-france

Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains est une sous-direction de la direction des services de transport, elle-même rattachée à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer du ministère de l’Écologie. La sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains définit et coordonne la politique intermodale du transport de voyageurs. Elle exerce les attributions du ministre en matière de politique des déplacements. Elle exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs. Elle exerce les compétences de l’État en qualité d’autorité organisatrice des transports nationaux ferroviaires de voyageurs. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs. Elle programme et suit les projets d’infrastructures de transport collectif et d’infrastructures de transport ferroviaire en Île-de-France.
Elle comprend :
 le bureau des politiques de déplacements ;
 le bureau des services et des opérateurs ferroviaires ;
 le bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif.
C’est par l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et son décret d’application n°2008-680 du 9 juillet 2008, qu’est créée la sous-direction. Elle succède à la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs de la direction générale de la Mer et des Transports créée par l’arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports. Auparavant, les fonctions exercées par la sous-direction étaient attribuées à la sous-direction des transports collectifs et la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des Transports terrestres.
Au niveau direction, la direction des services de transport s’appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l’Établissement public de sécurité ferroviaire, du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, de l’organisme de régulation ferroviaire, du service d’études techniques des routes, des autoroutes et du centre d’études sur les réseaux de transport et de l’urbanisme et du centre d’études techniques maritimes et fluviales. Cette direction est héritière d’une part des missions de l’ancienne direction des Transports terrestres du ministère de l’Équipement. En outre, le directeur des services de transport est le commissaire délégué aux transports terrestres.
Enfin, ce service se situe dans l’organigramme au sein de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer qui est chargée de la définition d’une politique de transports transversale, sans distinction de mode. À ce titre, elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal, elle doit également s’assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant. Elle met en œuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises. Elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants. Elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.