Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Stratégie et politiques intermodales des transports terrestres, 1982-2002

publié le 15 mai 2017

Fonds de la Sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les actions internationales, les actions intermodales et transports combinés.

Stratégie et politiques intermodales des transports terrestres, 1982-2002

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160076/1-20160076/26
Date
1982-2002
Nom du producteur
FRAN_NP_006675 - Sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales (direction des transports terrestres)
Importance matérielle et support
3,96 ml (12 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement

Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160076/1-20160076/22
1982-1998
Actions internationales
Cotes : 20160076/23-20160076/26
1990-2002
Actions intermodales et transports combinés

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales est chargée de la veille stratégique, du suivi du secteur industriel, de la conduite des actions de prospective et de planification et de la coordination de l’action européenne et internationale de la direction. À ce titre, elle assure l’observation économique et technologique du secteur, la promotion et le suivi des actions de recherche et d’innovation propres aux transports terrestres en liaison étroite avec les industriels. Elle conduit et coordonne, au sein de la direction, les travaux de réflexion prospective sur les infrastructures, les transports du futur et les effets du transport sur l’environnement. Elle synthétise et exploite, pour l’ensemble de la direction, les études conjoncturelles et économiques et anime le réseau de ses correspondants dans les services déconcentrés. Elle formalise la réflexion sur les politiques intermodales, notamment en matière de fret ; elle est chargée de la promotion et du développement du transport combiné. Elle gère les programmes d’études et de recherche de la direction. Elle coordonne la politique européenne de la direction. En liaison avec la DAEI, elle assure la préparation du conseil des ministres des transports, les relations avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) et la représentation permanente ; elle assure également la représentation de la direction dans différentes instances internationales ainsi que la veille juridique. Elle est chargée, en liaison avec la DAEI, du suivi et de la promotion des exportations d’équipement et de services dans le secteur des transports terrestres, prépare les rencontres internationales et gère les accords scientifiques et techniques.
La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales de la direction des transports terrestres comprend :
Le bureau Planification, prospective et évaluation économique (SI1), chargé des missions suivantes :
- stratégie, veille économique et technologique du secteur ;
- analyse prospective et macro-économique de l’adéquation offre/demande ;
- tarification et financement des infrastructures de transport ;
- coordination des travaux destinés aux organismes extérieurs (DATAR, Commissariat général du Plan) ;
- analyse des effets du transport sur l’environnement, les ressources naturelles ;
- pilotage des programmes de recherche, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST), animation des centres de recherche ;
suivi des actions de recherche et des innovations.
Le bureau des Affaires européennes et internationales (SI2), chargé des missions suivantes :
- préparation, en liaison avec la DAEI, du conseil des ministres des transports ;
- relations avec le SGCI et la représentation permanente ;
- veille juridique, coordination et synthèse ;
- représentation de la direction dans différentes instances internationales (CEMT, CEE/ONU, CCNR, OTIF…) ;
- promotion, en liaison avec la DAEI, des exportations d’équipements et de services dans le secteur des transports terrestres ;
- préparation des rencontres internationales ;
- gestion des accords scientifiques et techniques internationaux ;
- suivi des marchés à l’exportation ;
- organisation des visites de ministres et de délégations étrangères.
Le bureau des Actions intermodales et transport combiné (SI3), chargé des missions suivantes :
- connaissance de la demande des usagers du transport (marchandises et voyageurs) et de l’offre correspondante ;
- actions intermodales (animation des services déconcentrés) ;
- études économiques : valorisation et animation de correspondants économiques associés ;
- suivi des industries de matériels de transport ;
- suivi du secteur économique et de ses entreprises ;
- transport combiné et politique intermodale du fret ;
- gestion des crédits d’étude, de recherche et du transport combiné.
C’est par l’arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions que la sous-direction de la Stratégie et des politiques intermodales est créée (art. 7). Elle reprend ainsi les prérogatives de l’ancienne sous-direction des Affaires économiques de la direction des Transports terrestres qui avait été créée en 1985 avec la direction des Transports terrestres. Lors de la réorganisation des directions générales du ministère de l’Écologie en 2008, les tâches de la sous-direction sont reprises par la Mission intermodalité fret de la direction des services de transport de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.
Enfin, la direction des Transports terrestres est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique des transports terrestres de voyageurs et de marchandises. À ce titre, elle définit et met en œuvre la politique sociale de du secteur ; elle assure l’exploitation technique, la modernisation et l’entretien des voies de navigation intérieure. Elle oriente et contrôle la modernisation du réseau ferroviaire. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux et les relations de l’État avec les collectivités et autorités organisatrices de transports et avec les professions du secteur des transports terrestres. Aujourd’hui, et depuis 2008, l’ensemble des missions de la direction des Transports terrestres sont regroupées au sein de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer et plus particulièrement dans les directions des infrastructures de transport (DIT) et des services de transport (DST).
Accès et utilisation
Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée

Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.