Plan urbanisme, construction et architecture, 1956-2008

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160020/1-20160020/950
Date
1956-2008
Nom du producteur
FRAN_NP_006608. Secrétariat permanent du plan Urbanisme construction architecture
Importance matérielle et support
87 ml (263 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160020/1-20160020/64
1966-2000
Actions de recherche antérieures au Plan Urbanisme, Construction et Architecture (PUCA)
Cotes : 20160020/65-20160020/707
1956-2008
Orientation et valorisation de la recherche
Cotes : 20160020/824-20160020/950
1972-1999
Concours d’architecte

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le Plan Urbanisme Construction Architecture (Puca) est une agence interministérielle créée en 1998 afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique. Le Puca initie des programmes de recherche incitative, de recherche-action, d’expérimentation et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction. Il succède au plan construction et architecture lui-même succédant au Plan construction créé en 1971 dont les prérogatives ont peu à peu évoluées.
Il constitue dans le cadre de l’intervention, dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction, de programmes finalisés de recherche et d’actions d’expérimentation, du soutien à l’innovation et de la valorisation scientifique et technique. L’action du plan est menée, dans les domaines qui les concernent, en coopération avec les collectivités locales et les milieux professionnels. Elle est coordonnée avec les programmes de recherche européens.
Le PUCA est doté d’un comité d’orientation représentatif des acteurs, milieux professionnels, collectivités locales et institutions concernés. Le comité d’orientation définit les priorités de la recherche et de l’expérimentation, débat des résultats des évaluations et propose les programmes d’action pluriannuels et annuels. Son président est nommé par arrêté du premier ministre. Ses membres sont nommés par le ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie après avis des ministres en charge de la Recherche et de l’architecture.
Il est doté d’un conseil scientifique chargé de la validation scientifique des programmes de recherche et d’expérimentation. Le conseil scientifique comporte notamment, des représentants des sciences pour l’ingénieur sciences de l’homme et de la société de la recherche architecturale. Il veille à l’articulation de l’activité du plan avec les autres structures scientifiques. Il est associé aux actions d’évaluation. Son président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l’urbanisme et du logement.
Un comité, présidé par le directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et regroupant le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les actions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l’organisation de l’évaluation des actions et des programmes conduits. D’autres directeurs peuvent, en tant que besoin, être associés aux travaux de ce comité.

Liste des plans de 1972 à 2015
1972 - PAN : Programme Architecture Nouvelle - Programme toujours en cours (Europan)
1972 - Simplification des méthodes et moyens de mesure en acoustique des logements
1975 - 1981 - HOT - Habitat original par la thermique
1977 - Amélioration de l’habitat
1977 - Conception et réalisation de travaux en habitat ancien
1977 - Conception dans la construction par composants en système ouvert
1978 - Construction par composants : conception et technique
1978 - Opération manutention avec l’ANAH
1978 - Matériels de manutention adaptés à la réhabilitation
1978 - Climat, architecture de l’habitat et formes urbaines - Technologies solaires dans l’habitat
1979 - Techniques exportables
1979 - Matériaux, composants, techniques de construction et environnement
1979 - Aspects sociologiques et psychologiques de l’énergie dans l’habitat
1980 - Concours 5 000 maisons solaires
1980 - L’économie des échanges internationaux de bâtiment
1980 - Conception et architecture adaptées
1980 - Organisation des chantiers de bâtiment
1980 - Le stockage intersaisonnier de calories solaires
1981 - Rexcoop
1981 - Impex
1981 - 1985 - H2E85
1981 - 1989 - Habitat 88
1982 - In.pro.bat
1983 -1989 - Conception et usage de l’habitat (CUH)
1983 - 1993 - EVMB - Emploi et valorisation des métiers du bâtiment
1985 - 1989 - IN.PRO.BAT - INformatique, PROductique et BÂtiment
1989 - Évolution des modes de vie et architectures du logement (Europe)
1989 - Domotique
1989 - Produits pour mieux vivre
1989 - 1996 - Communication-Construction
1990 - Métrologie
1990 - Programme SEPIA
1990 - Produits et matériaux nouveaux
1990 - 1994 - Eurorex
1991 - Le port et la ville
1991 - Réseaux multiservices
1993 - 1995 - HQE
1993-1996 - Chantiers verts
1994-2000 - Chantier 2000 - Mieux produire sur les chantiers
1996-2002 - LQCM - Logement à Qualité et Coût Maîtrisés
1998-2000 - ARTT et organisation de chantier
2000-2005 - Construire avec les sons
2001 - VUD - Villa urbaine durable
2006 - Logements Optimisés Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais - CQFD
2008 - REHA - Requalification à haute performance énergétique de l’habitat
2009 - Logement Design pour tous
2014-2015 — Appel à propositions d’expérimentations et de « bonnes pratiques » sur le BIM - maquette numérique : 34 projets primés comme relevant de bonnes pratiques ou d’outils numériques innovants relatifs à la mise en œuvre du BIM (maquette numérique du bâtiment), tant lors de la conception, de la construction que de l’exploitation de projets immobiliers en France2
Ce versement contient des archives de l’ancien bureau de la demande et de la sociologie de l’habitat de la sous-direction de la qualité de l’habité, lui-même issu de la direction de la Construction du ministère en charge du Logement. En effet, par arrêté du 3 mai 1995 (art.9), le bureau est directement rattaché au Plan construction et architecture qui allait devenir la plan urbanisme, construction et architecture trois ans plus tard en 1998. Ce bureau était en charge de la réalisation d’études sur les aspects qualitatifs de la demande d’habitat, la qualité d’usage de l’habitat, les modes de vie en relation avec l’habitat, la participation des habitants à la conception et à la gestion du logement, l’évolution socio-économique dans l’habitat neuf et existant. Il réalisait aussi des sondages d’opinion sur la demande d’habitat et les actions des pouvoirs publics en matière d’habitat. Il produisait et diffusait une information socio-économique sur l’habitat. Il participait à l’élaboration et à l’exécution des programmes et actions du plan construction dans son champ de compétence (conception et usage de l’habitat, socio-économie, prospective de l’habitat...).
Le Plan urbanisme, construction et architecture est directement rattaché à la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature qui élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau, de la mer, du littoral et des substances minérales non énergétiques.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés. Le minutier chronologique ainsi que les archives relatives à la programmation budgétaire et au suivi comptable des programmes de recherche ont fait l’objet d’une destruction. Toute la documentation extérieure au PUCA qui n’apporte pas des éléments de compréhension des dossiers a fait l’objet d’une destruction.
Sources et références
Sources complémentaires
Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine
Archives du Plan Urbanisme, Construction et Architecture
19820102 Plan construction, 1968-1979
19850059 Programmes architecture nouvelle, 1971-1981
19850058 Plan construction, 1967-1980
19850379 Treizième programme architecture nouvelle sur le thème " construire la banlieue ", 1984
19980053 La politique, les moyens et les actions du plan construction , 1965-1991
Archives de la demande et de la sociologie de l’habitat
19970269 Demande et sociologie de l’habitat, 1977-1996
19970469 Demande et sociologie de l’habitat, 1988-1994