Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : travaux parlementaires et questions écrites sur l’habitat, 1956-1987
publié le 23 avril 2014 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les travaux parlementaires et questions écrites sur l’habitat.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920436
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION ET HABITAT
Sommaire
Art 1-29 : travaux parlementaires concernant l’habitat, 1956-1984
Art 30-34 : questions écrites sur le droit de l’habitat, 1968-1987
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : travaux parlementaires et questions écrites sur l’habitat, 1956-1987 (format pdf - 68.2 ko - 15/02/2016)