Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : interventions parlementaires (direction de la construction), 1973-1976
publié le 22 avril 2014 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les interventions parlementaires.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790653
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-35 (C 4508-C 4542) : interventions parlementaires (direction de la construction) : questions écrites ou orales, affaires soumises au médiateur
1973-1976
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 3.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : interventions parlementaires (direction de la construction), 1973-1976 (format pdf - 13.2 ko - 15/02/2016)