Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Application de la législation sociale et questions sociales dans le domaine des transports, 1908-1958.
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archive nationales. Il comporte des dossiers sur l’application de la législation sociale et questions sociales dans le domaine des transports.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19900105
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Application de la législation sociale et questions sociales dans le domaine des transports, 1908-1958.
Art 1-5 : Guerre de 1939-1945 : Charte des cheminots, réquisitions, 1940-1950.
Art 6-10 : Généralités : Questions financières et fiscales, personnel et main d’oeuvre, fonctionnaires, décorations, 1918-1957.
Art 11-27 : SNCF ; Voies ferrées d’intérêt local (VFIL), entreprises privées travaillant pour la SNCF : Conventions collectives, contentieux et grèves, emploi, salaires et Indemnités, 1908-1952.
Art 28-31 : RATP, transports routiers, fluviaux, aériens, téléphériques, 1938-1958
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Application de la législation sociale et questions sociales dans le domaine des transports, 1908-1958. (format pdf - 25.4 ko - 29/02/2016)