Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Procès-verbaux de séances de la commission mixte du statut de la SNCF, 1951-1983
publié le 27 décembre 2013 (modifié le 18 septembre 2017)
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archive nationales. Il comporte des procès-verbaux de séances de la commission mixte du statut de la SNCF.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19890163
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : du travail et de la protection sociale
Division : chemins de Fer
Sommaire
Art 1-20 : Procès-verbaux de séances de la commission mixte du statut de la SNCF, 1951-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Procès-verbaux de séances de la commission mixte du statut de la SNCF, 1951-1983 (format pdf - 12.3 ko - 29/02/2016)