Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Personnels des compagnies de chemins de fer, puis de la SNCF, 1886-1946
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archive nationales. Il comporte des dossiers sur les personnels des compagnies de chemins de fer, puis de la SNCF.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800434
MINISTERE : TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION GENERALE : CHEMINS DE FER
Sommaire
Personnels des compagnies de chemins de fer, puis de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français)
Art 1-5 (TT 4160-TT 4164) : économats et sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation : projets de loi, réglementation, comptes d’administration , organisation et fonctionnement , instructions pour le personnel des compagnies , pétitions du personnel , réclamations d’organisations professionnelles , associations diverses, 1886-1939
Art 6-7 (TT 4165-TT 4166) : guerre de 1914-1918 : réintégrations et suspensions d’agents pour raisons médicales , grèves , licenciement des mutiles , révocations d’agents , punitions infligées aux agents, jugements de conseils de guerre, 1911-1923
Art 8-19 (TT 4167-TT 4178) : caisses d’assurances sociales des compagnies de transports : approbation des statuts (par département) , caisses d’assurances sociales économiques de réseaux ou de lignes de la société générale des chemins de fer économiques, 1930-1946
Art 20-21 (TT 4179-TT 4180) : convention collective : commission mixte de la convention collective des agents de la SNCF : constitution, procès-verbaux des séances, travaux sur le statut moderne de travail, textes proposes, examen de ceux-ci en comité de direction , textes proposes par la SNCF , code de la famille , procès-verbaux de séance et rapport du conseil d’administration de la SNCF , projet de contrat collectif et documents divers, 1937-1941
Art 22 (TT 4181) : conciliation et arbitrage : constitution de la commission et textes réglementaires pour la semaine de 40 heures, 1937-1939
Art 23-35 (TT 4182-TT 4194) : personnel : recrutement , statuts , salaires et indemnités , pensions et retraites , visites médicales , sécurité , régime du travail (en particulier en Alsace-Lorraine), 1911-1941
Art 36-47 (TT 4195-TT 4206) : guerre de 1939-1945 : application de la loi du 23 octobre 1940 concernant les activités communistes et les juifs , STO (service du travail obligatoire) , prisonniers de guerre, 1939-1946
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 47
Métrage linéaire : 4.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Personnels des compagnies de chemins de fer, puis de la SNCF, 1886-1946 (format pdf - 43.5 ko - 29/02/2016)