Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : compagnies maritimes d’économie mixte, 1948-1976

publié le 13 novembre 2013 (modifié le 8 juin 2017)

Fonds de la direction de la flotte de commerce versé aux Archives nationales. Il comporte des dossier sur les compagnies maritimes d’économie mixte.

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920116

MINISTERE : Equipement, Logement et Transports
DIRECTION : Flotte de commerce
SOUS-DIRECTION : Affaires financières et juridiques
BUREAU : Entreprises publiques maritimes

Sommaire
Art 1-8 : compagnies maritimes d’économie mixte : convention avec l’Etat et avenants, rapports, groupes de travail, rapports de la Cour des Comptes, programmes d’investissement soumis au comité no 8 du fonds de développement économique et social (FDES)
1948-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales


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