Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19850405

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
Dossiers du directeur de la flotte de commerce et équipement naval concernant les affaires les plus importantes (classés par bureau)
1955-1978
Art 1 :
 bureau technique : notes sur la lutte contre la pollution
1973-1978
 propulsion nucléaire dans la marine marchande : notes, rapport et étude
1958-1965
 bureau de l’aide à la construction navale : PV de séances de la commission interministérielle des barèmes
1974-1978
Art 2 : bureau de l’industrie navale : exportation de navires
 diversification des activités des chantiers de construction navale
 emploi dans la construction navale : notes, PV de commissions
1968-1978
Art 3 : bureau de la recherche, du développement et de l’innovation : recherche scientifique et technique
 aéroglisseurs marins
1969-1975
Art 3-6 : bureau des études économiques et statistiques : avis et PV de séances du groupe commerce extérieur . marine marchande
 statistiques : fichier de la flotte de commerce (répartition des navires par catégorie et par armateurs)
 tableaux de l’évolution des réalisations et rapports d’exécution des VIème et VIIème Plan
 chiffres d’affaires de l’armement français et autres tableaux du commerce extérieur
1968-1978
Art 7 :
 bureau des affaires administratives et juridiques : textes officiels concernant l’aide à l’armement
1955-1978
 bureau des affaires financières et fiscales : tableaux récapitulatifs des bonifications d’intérêt en faveur de l’armement et des primes d’équipement en faveur de la flotte de commerce
sans-date
 bureau du trafic maritime : transport, trafic, affrètement, vente de navires
1956-1973
Art 8-10 : bureau des affaires internationales : CEE, OCDE et OMCI
 code de conduite des conférences
 accords bilatéraux (classés par ordre alphabétique)
1967-1978
Art 11-18 : dossiers du service de l’équipement naval : tableaux, notes, études, listes, rapports et autres documents relatifs à la construction et la réparation navales, à leur restructuration et à l’aide apportée par l’Etat (loi du 24 septembre
1951)
1959-1983
Art 19-28 : dossiers du service de la flotte de commerce
1965-1983
Art 19-20 : aides à l’armement
 sociétés d’économie mixte (SEM)
1978-1983
Art 21-28 : PV de séances, travaux, rapports et études du conseil supérieur de la marine marchande, de l’IETM (institut d’économie des transports maritimes), de l’ITA (institut des transports aériens), et de la SODIC (société pour la conversion et le développement industriel)
1965-1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 28
Métrage linéaire : 2.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales