Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux entre armateurs, subventions à l’armement, 1947-1975

publié le 12 novembre 2013 (modifié le 9 juin 2017)

Fonds de la direction de la flotte de commerce et équipement naval versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux entre armateurs, subventions à l’armement.

Répertoire détaillé : Administration centrale : contentieux entre armateurs, subventions à l’armement, 1947-1975 (format pdf - 20.2 ko - 04/03/2016)

Versement 19820793

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval

Sommaire
Art 1-15 (MAR 7469-MAR 7483) : contentieux (affaire Damien) entre armateurs et entre armateurs et administration ou institutions maritimes
1947-1964
Art 16-23 (MAR 7484-MAR 7491) : subvention à l’armement, statistiques, états, aide à barème et aide au cabotage crédit foncier de France et crédit maritime
1948-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 23
Métrage linéaire : 2.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales