Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions, dommages de guerre équipement naval, 1922-1969
Fonds de la direction de la flotte de commerce et de équipement naval versé aux Archives nationales. Il comporte des dossier sur les réquisitions, dommages de guerre équipement naval.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820415
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval
Sommaire
Art 1-12 (MAR 7099-MAR 7110) : réquisitions, dommages de guerre
contentieux
dossiers d’affaires
1922-1969
Art 13-28 (MAR 7111-MAR 7126) : réquisitions, dommages de guerre et reconstruction de la flotte de commerce et de pêche :
textes de base, charte-partie, principes d’indemnisation, évaluation, comptabilité, attributions de navires, listes de navires
1939-1969
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 28
Métrage linéaire : 2.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : réquisitions, dommages de guerre équipement naval,1922-1969 (format pdf - 32.8 ko - 04/03/2016)