Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dommages de guerre équipement naval : règlement définitif et contentieux, réquisitions, 1939-1965

publié le 12 novembre 2013 (modifié le 7 juin 2017)

Fonds de la direction de la flotte de commerce et équipement naval versé aux Archives nationales. Il comporte les dossiers sur les dommages de guerre équipement naval.

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820399

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval

Sommaire
Art 1-13 (MAR 6878-MAR 6890) : dommages de guerre : règlement définitif et contentieux, réquisitions :
PV d’évaluations définitives ,
dossiers généraux,
dossiers d’affaires (documents retenus comme spécimens)
1939-1965

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 1.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales