Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : assimilation de bateaux étrangers à des bateaux français par la COFACE, 1971-1976
publié le 12 novembre 2013 (modifié le 7 juin 2017)
Fonds de la direction de la flotte de commerce et équipement naval versé aux Archives nationales. Il comporte les dossiers sur l’assimilation de bateaux étrangers à des bateaux français par la COFACE.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820393
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval
Sommaire
Art 1-13 (MAR 6689-MAR 6701) : assimilation de bateaux étrangers à des bateaux français par la COFACE (compagnie française d’assurances pour le commerce extérieur)
1971-1976
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 1.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 11.1 ko - 04/03/2016)