Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : transports maritimes internationaux, 1954-1972
Fonds de la direction de la flotte de commerce versé aux Archives nationales. Il comporte les dossiers sur les transports maritimes internationaux.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800534
MINISTERE : MER
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE
Sommaire
Transports maritimes internationaux, 1954-1972
Art 1 : négociations avec la Tunisie : convention de 1955 avec la Tunisie, application de celle-ci
1954-1959
Art 2-3 : négociations avec l’Algérie : application de la législation et de la réglementation françaises en Algérie, notamment dans le cadre de l’association franco-algérienne ,
études, rapport et autres sur l’action du ministère des travaux publics en Algérie ,
relations maritimes avec l’Algérie, et incidence des accords d’Evian sur ces dernières
1958-1962
Art 4-25 : conférences internationales sur les politiques de transports maritimes dans le cadre de la CEE, de la CECA, de la CNUCED en anglais : UNCTAD (United nations conférence on trade and development), de l’OCDE : PV de réunions, rapports, notes, etc
1962-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 2.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : transports maritimes internationaux, 1954-1972 (format pdf - 19.4 ko - 04/03/2016)