Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800533

MINISTERE : MER
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE

Sommaire
Sociétés et compagnies de transports maritimes, 1924-1962
Art 1-2 : société française des transports pétroliers : statuts ,
notes , exercices comptables ,
dossiers des séances du conseil d’administration
1937-1962
Art 3 : société générale des transports maritimes : situation financière, examen d’une subvention ,
exploitation de la ligne d’Amérique-du-Sud ,
notes
1956-1961
Art 4-5 : compagnies d’économie mixte : procès-verbaux d’essai et de recette de navires
1924-1950
 messageries maritimes : crédit accordé à la société des services contractuels des messageries maritimes ,
préparation des conventions entre l’Etat et les compagnies, et projets de loi y relatifs ,
évaluation des messageries maritimes avant leur transformation en une nouvelle compagnie : rapports, PV de la commission d’évaluation, comptes d’exploitation, tableaux récapitulatifs
1930-1950
 compagnie générale transatlantique (CGT) : cahiers des charges divers
1933-1948
 exploitation de lignes : obligations des compagnies, application des conventions
1948-1951

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales