Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800115

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
CGT (compagnie générale transatlantique) et CMM (compagnie des messageries maritimes)
1912-1977
Art 1-14 : généralités concernant les deux compagnies :
 conventions avec l’Etat, avenants ,
 questions diverses concernant les conseils d’administration (détachement de fonctionnaires, renouvellement) ,
 études sur les lignes desservies par les compagnies ,
 frais de personnel ,
 subventions de l’Etat
1921-1965
 commission d’études sur les compagnies maritimes : tableaux, renseignements et documentation fournis à la commission par les compagnies ,
 rapport du conseiller Chardeau (président de la commission) : . préparation, texte définitif ,
 plan de redressement et programmes d’investissements ,
 évolution de la situation des compagnies ,
 subventions ,
 plan de reconversion ,
 immeubles des compagnies ,
 commissions des marchés des compagnies (dossiers des séances)
1964-1975
Art 15-37 : CGT (compagnie générale transatlantique) :
 PV des séances du conseil d’administration, renouvellement ,
 conventions entre l’Etat et la CGT, et cahiers des charges y afférents ,
organisation, statuts, comptes divers de la compagnie , subventions et aides accordées par l’Etat ,
 emprunts ,
 marchés ,
 commandes, construction et transformation de navires pour la CGT ,
prises de participation de la CGT dans différentes sociétés ,
 conventions et autres documents concernant divers aspects des activités de la compagnie générale transatlantique (notamment Art 30-37, l’exploitation des lignes de Corse, avec la création de la filiale compagnie générale transméditerranéenne)
1912-1975
Art 38-47,54 : messageries maritimes :
 PV du conseil d’administration , assemblées générales ,
 conventions ,
 exercices de la compagnie ,
 immeubles de la compagnie sis à paris et à l’étranger (estimations, constructions) ,
 résultats d’exploitation, problèmes y afférents ,
 tarifs de frets ,
 marchés (avec PV de la commission) ,
 subventions de l’Etat, observations de la commission de vérification des comptes ,
 difficultés de la compagnie ,
 lignes exploitées par les messageries maritimes ,
 constructions de navires pour la compagnie ,
 liquidation des comptes des services contractuels (pour 1940-44 et 1953)
1920-1974
Art 47-53 : CGM (compagnie générale maritime) :
 bilan, 1974 ,
 PV du conseil d’administration ,
 statuts et réorganisation ,
 dossier de M. Chapon, secrétaire général de la marine marchande, concernant les relations avec la Corse (projets de textes législatifs, études, etc), la fusion entre la compagnie générale transatlantique et les messageries maritimes, et divers problèmes :
 paquebot France, personnel, SNCM (société nationale Corse-Méditerranée)
1974-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 54
Métrage linéaire : 5.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales