Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800112

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
dossiers de M. Robert, directeur de la flotte de commerce et de l’équipement naval de 1962 à 1972
1945-1975
Art 1 : techniques de lutte contre la pollution de la mer
1962-1972
Art 2-7 : dossiers techniques concernant différents types de navires et de transports (comprenant des rapports et autres documents de différents comités, instituts et groupes de réflexion)
1962-1972
Art 8-17 : aide à la construction navale : reconstitution des chantiers après la guerre de 1939-1945 ,
 élaboration de la législation ,
 budget ,
 rapports de différents comités et groupes de travail
1945-1972
Art 18-41 : dossiers généraux et classés par chantier concernant la situation, la conversion, la fusion ou la liquidation de chantiers de construction et de réparation navales ,
 travaux de la commission Merveilleux-du-Vignaux et de divers groupes et comités, et de la chambre syndicale des constructeurs de navires
1945-1975
Art 42-44 : commandes de navires neufs par la France à l’étranger et par des pays étrangers à la France
1962-1972
Art 45, 89-99 : politiques étrangères (dans les pays membres de la CEE, de l’OCDE et autres) en matière d’aide aux chantiers navals ,
 travaux de la CEE et de l’OCDE concernant l’aide à la construction navale et les problèmes connexes (franchises douanières, pavillons de complaisance)
1962-1975
Art 47-55, 57 : aide à l’armement naval :
 plan Morin ,
 commission permanente d’études des problèmes de l’armement maritime ,
 aide à l’armement au cabotage ,
 crédits à l’armement
1962-175
Art 56 : réorganisation et informatisation du ministère de l’équipement ,
réforme du conseil supérieur des transports
1962-1972
Art 58-60 : études, enquêtes et autres documents sur les transports maritimes et l’affrètement en France et à l’étranger, primes de modernisation accordées en France
1960-1975
Art 61-68 : relations et accords avec l’étranger (surtout l’URSS et l’Algérie, la Lybie)
1960-1975
Art 69-71 : trafic :
 fret et prix de revient du transport de différentes matières ,
 trafic des croisières et des classés de mer
1962-1975
Art 72-75 : statistiques :
 notes générales et commentaires sur celles-ci ,
 fichier de la flotte ,
 chiffre d’affaires de l’armement français ,
 transport maritime sous pavillon français ,
 passagers de croisières ,
 PV de réunions interministérielles ,
 statistique des transports aériens ,
 études économiques ,
 résultats du recensement général des transports
1960-1975
Art 76 : réglementation et législation des transports maritimes :
 rapports avec l’étranger ,
 pilotage ,
 immatriculation des navires ,
 code du commerce ,
 code des douanes ,
 rapports avec la défense nationale au sujet des renseignements maritimes
1962-1975
Art 77 : exploitation de lignes maritimes dans les oceéns Pacifique, Atlantique et Indien :
 tarifs, fret
1962-1975
Art 78-79 : rapports commerciaux avec l’étranger :
 accords ,
 navire-exposition français ,
 trafic sur la liaison australe ,
 tunnel sous la manche ,
 trafic avec les TOM (territoires d’outre-mer)
1960-1975
Art 80-82, 84 : questions juridiques et administratives de fiscalité maritime :
 contentieux ,
 régime des épaves ,
 fiscalité des navires et des ports ,
 tarifs et taxes
1960-1975
Art 83 : courtiers et agents maritimes : statut professionnel, tarifs, organisation des professions
1960-1975
Art 86 : pilotage : rapports financiers des contractaires de stations de pilotage ,
 PV de la commission d’étude de l’organisation du pilotage dans les eaux maritimes
1960-1975
Art 87 : plaisance : construction, importation, commercialisation, fiscalité des navires
1960-1975
Art 88 : stages, bourses, voyages, missions à l’étranger
1960-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 99
Métrage linéaire : 9.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales