Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission des garanties et du crédit au commerce extérieur (marine), 1951-1974
Fonds de la direction de la flotte de commerce et équipement naval versé aux Archives nationales. Il comporte les dossiers sur la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800111
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL
Sommaire
dossiers émanant de la direction des relations économiques extérieures du ministère des finances
Art 1-11, 23 : PV de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur - intégrée, à partir de 1965, à la COFACE (compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) : 1955-1958
dossiers divers (navires à l’exportation, avis de retard dans la construction des navires, etc)
1951-1956
Art 12-23 : extraits des PV et fiches descriptives complètes des marchés concernant la marine marchande
1963-1973
Art 24 : affaires particulières intéressant la COFACE, notamment les protocoles financiers conclus par la France
1963-1966
Art 25-27 : comité "long terme" du crédit à l’exportation
1965-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 2.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : commission des garanties et du crédit au commerce extérieur (marine), 1951-1974 (format pdf - 16.5 ko - 07/03/2016)