Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790351

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval

Sommaire
aides à l’armement naval et en particulier au cabotage
Art 1-3, 14-63, 83-99 : aides : décisions d’ordonnancement et liquidations (classées chronologiquement) ,
 aide complémentaire, aide spécifique aux pétroliers, et aide conjoncturelle :
 décisions et dossiers d’armement (classés par entreprise)
1961-1970
Art 11-13 : aide aux navires d’Algérie
1961-1963
Art 4-10, 70, 78-82 : dossiers généraux et préparatoires sur l’aide au cabotage et l’aide conjoncturelle ,
 statistiques de trafic et de la flotte de cabotage ,
 réglementation du cabotage ,
 rapport, études et notes divers, notamment du bureau national du petit cabotage français, sur le cabotage en France, à l’intérieur de la CEE et à l’étranger ,
 budgets, discussions parlementaires ,
 crédits ,
 registres de l’aide ,
 décisions d’aide ,
 statistiques de l’aide à l’armement naval ,
 contrôle financier
1955-1971
Art 64-69, 71-77 : dossiers de réunions des commissions d’aides et de la commission permanente d’études des problèmes d’armement maritime
1961-1971
Art 100-104 : taxes sur les salaires : décisions et dossiers d’armement (classés par entreprise)
1968-1969
Art 105-106 (MAR 3708-MAR 3709) : croisières :
 mise au point de la réglementation ,
 croisières effectuées
1961-1968
Art 107-137 (MAR 3710-MAR 3760) : compagnies maritimes d’économie mixte (compagnie générale transatlantique (CGT) et messageries maritimes (CMM)) : . comptes sociaux et comptes contractuels ,
 participations ,
 contrôle de la Cour des Comptes
1948-1972

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 137
Métrage linéaire : 13.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales