Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790336

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
construction et réparation navales en France, en Europe et dans le monde :
Art 1-18 : CEE et OCDE :
 statistiques , politique commune d’aide aux chantiers et de crédits aux exportations :
 directives, comptes rendus de réunions, négociations
1958-1977
Art 19-20, 23, 26-28, 36-37, 39-48, 53 : PV de séances de la commission interministérielle des barèmes , aides à différents chantiers et à la réalisation de projets (dossiers comprenant souvent des bilans, des comptes de résultats et des comptes d’investissements des chantiers) : . aides accordées par le fonds de développement économique et social
1959-1976
Art 21, 24-25, 49-51, 54-55 : construction et réparation navales à l’étranger :
 projets , coopération avec la Pologne , régimes d’aide à l’étranger , crédits français à l’exportation , rapport sur la construction navale japonaise
1960-1976
Art 29-35 : budgets et lois de finances, RCB (rationalisation des choix budgétaires)
1961-1974
Art 52 : courrier parlementaire
1976-1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 55
Métrage linéaire : 5.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales