Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : conventions d’indemnisation, de remplacement ou de remise en état de navires perdus sous réquisition, 1942-1954
publié le 8 novembre 2013 (modifié le 7 juin 2017)
Fonds de la direction de la flotte de commerce et équipement naval versé aux Archives nationales. Il comporte les dossiers sur la conventions d’indemnisation, de remplacement ou de remise en état de navires perdus sous réquisition.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790062
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval
Sommaire
Art 1-3 (MAR 4505-MAR 4507) : conventions d’indemnisation, de remplacement ou de remise en état de navires perdus sous réquisition
1942-1954
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : conventions d’indemnisation, de remplacement ou de remise en état de navires perdus sous réquisition, 1942-1954 (format pdf - 8.9 ko - 07/03/2016)