Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affrètements, fiscalité des ports, 1952-1975
Fonds de la direction de la flotte de commerce et équipement naval versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affrètements, fiscalité des ports.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780539
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval
Sommaire
Art 1-70 (MAR 2550-MAR 2619) : statistiques et autres documents (autorisations, confirmations, comptes-rendus d’exécution) concernant les affrètements et les embarquements de passagers
1952-1974
Art 71-84 (MAR 2620-MAR 2633) : fiscalité des ports : TVA (taxe à la valeur ajoutée) et droits de port (par ports)
1966-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 84
Métrage linéaire : 8.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : affrètements, fiscalité des ports, 1952-1975 (format pdf - 21.4 ko - 07/03/2016)