Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770964

MINISTÈRE : TRANSPORTS
DIRECTION : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU TUNNEL SOUS LA MANCHE

Sommaire
Dossiers de la SFTM (Société française du tunnel sous la Manche) et de la SITUMER (Société d’ingénierie du tunnel sous la Manche)
Art 1 : (TT 755) : répertoire des dossiers de la SFTM , liste des documents conservés dans le coffre de la compagnie financière de Suez , inventaire des dossiers de la SITUMER
Art 2-7 : (TT 756-TT 761) : enregistrement du courrier départ et arrivée, chrono du courrier départ et des télex, 1972-1975
Art 8-14 : (TT 762-TT 768) : statuts, dossiers généraux concernant l’organisation et le fonctionnement de la SFTM (entre autres : dossiers de candidatures, personnel , conférences, séminaires, voyages d’études , bibliothèque et documentation, 1971-1975
Art 14-15 : (TT 768-TT 769) : augmentation de capital , bilans, situation financière, prévisions, banques (par établissement), 19711975
Art 16-22 : (TT 770-TT 776) : administration de la SFTM : assemblées générales, conseils d’administration, procès-verbaux, conseil d’administration commun SFTM - BCTC (British chanel tunnel company), correspondance, administrateurs et actionnaires (dossiers nominatifs), dossier fiscal, 1971-1975
Art 23-26 : (TT 777-TT 780) : interruption des opérations : correspondance, inventaire, résiliation des contrats, mesures conservatoires, rachat des actions, 1975
Art 26-32 : (TT 780-TT 786) : réunions des groupes français et britannique, accords inter-sociétés , GETM (Groupement d’études du tunnel sous la Manche), 1964-1975
Art 33-55 : (TT 789-TT 809) : relations de la SFTM avec les partenaires : relations avec les gouvernements français et britannique :réunions quadripartites, correspondance, accords, conventions, traité franco-britannique, organisation du management : CEMP (Comité exécutif de management du projet (compte-rendus, correspondance), réunions entre Rio Tinto Zinc et SITUMER , relations et contrats avec différentes sociétés (dossiers par société), 1971-1975
Art 56-142 : (TT 810-TT 896) : rapports et études : rapports généraux de SITUMER et Rio Tinto Zinc :, études économiques générales , études techniques de la SFTM et de la SITUMER (entre autres : géologie, essais de forages, documents relatifs au levé topographique du terminal établis par la société française de stéréophotographie, équipement ferroviaire, génie civil) , consultants , rapports d’activité et situations financières, rapports d’abandon (côtes français et britannique) , fiscalité du projet, 1971-1975
Art 143-145 : (TT 897-TT 899) : financement du projet : budgets des différentes phases, estimations, plans de financement, actions et obligations, fonds garantis, prêts, emprunts, 1971-1975
Art 146 : (TT 900) : études juridiques, 1971-1974
Art 146-159, 223 : (TT 900-TT 913, TT 977) : relations publiques : expositions, conférences, visites de chantier, communiqués de presse, diapositives, films, photos, coupures de presse anglaises et françaises, planches, bibliographies, débats parlementaires britanniques, études générales, colloques, 1969-1975
Art 160-161 : (TT 914-TT 915) : offres de services , assurances , organisme d’exploitation, 1971-1975
Art 161-168 : (TT 915-TT 922) : terrains, questions domaniales : déclarations d’utilité publique, achats, indemnisations, 1971-1974
Art 169-221 : (TT 923-TT 975) : marchés et commandes : correspondance, appels d’offres, autorisations et états de programmes, contrats, marchés (dossiers par entreprise), 1971-1975
Art 222 : (TT 976) : liquidation et vente à des tiers, 1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 223
Métrage linéaire : 22.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales