Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : statistiques du permis de construire, programme locatif HLM, 1955-1973
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les statistiques du permis de construire, programme locatif HLM.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920618
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION ET HABITAT
Sommaire
Art 1-6 : statistiques du permis de construire : tableaux annuels et trimestriels du nombre de logements construits, 1955-1962
Art 7-10 : enquêtes sur l’exécution du programme locatif HLM, 1967-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : statistiques du permis de construire, programme locatif HLM, 1955-1973 (format pdf - 20.1 ko - 15/02/2016)