Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771012

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES

Sommaire
Documents émanes de diverses instances internationales des transports
Art 1-2 (TT 1819-TT 1820) : compte-rendus et procès-verbaux de réunions d’instances internationales : assemblée de la CEE (Communauté économique européenne),comité d’experts gouvernementaux sur le coût des transports, 1966-1970
Art 3-7 (TT 1821-TT 1825) : études sur la concurrence dans les transports en général, transports par containers et transports pour compte propre, 1961-1971
Art 8 (TT 1826) : études sur l’élargissement et l’approfondissement de la politique commune, 1969-1970
Art 9,13-14 (TT 1827, TT 1831-TT 1832) : questions financières : aides et subventions aux transports , investissements, tunnel sous la Manche, Espagne, 1966-1975
Art 10-12, 25, 34 (TT 1828-TT 1830, TT 1843, TT 1852) : questions tarifaires : tarifs français , tarification a fourchette des transports de marchandises , règlement pour la tarification des transports routiers internationaux, 1964-1972
Art 15-21, 24 (TT 1831-TT 1839,TT 1842) : entraves et problèmes techniques :rapprochement des législations techniques, problèmes bilatéraux avec les pays de la CEE (Communauté économique européenne), la Grande-Bretagne, les pays scandinaves, les pays de l’Est, le Portugal , droit d’établissement des architectes, 1966-1972
Art 22 (TT 1840) : expositions, congres, symposiums et séminaires, études sur la politique industrielle de la CEE (Communauté économique européenne), 1967-1971
Art 23, 25, 30-33 (TT 1841, TT 1843, TT 1848-TT 1851) : problèmes sociaux à l’intérieur de la CEE : situation, politique et action sociales de la CEE , enquête sur les conditions de travail dans les chemins de fer de la CEE , libre circulation des travailleurs,1965-1973
Art 26-28 (TT 1844-TT 1846) : organismes internationaux de transports ferroviaires et fluviaux , problèmes portuaires particuliers , mines domaniales de potasse d’Alsace, 1966-1971
Art 35 (TT 1853) : transports de voyageurs : règlement des transports internationaux , lignes et matériels, 1970-1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 3.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales